Déclaration de responsabilité émise par NOCTION PLATFORM, S.L. en tant que producteur du système informatique de facturation Scennio, conformément à l'article 13 du décret royal espagnol 1007/2023 et à l'article 15 de l'arrêté HAC/1177/2024.
d) Composants, matériels et logiciels, et description de leurs fonctionnalités
Scennio est une plateforme de gestion pour l'hôtellerie-restauration et les lieux de loisirs qui prend en charge les processus de facturation de ses utilisateurs : elle enregistre les opérations de vente (billets, réservations, commandes en salle et ventes au point de vente), calcule les bases imposables et la TVA collectée par taux, émet les factures — complètes, simplifiées, rectificatives et de conversion —, les numérote de manière séquentielle au sein de chaque série, les conserve et les met à la disposition de l'assujetti avec ses livres-registres.
Il s'agit d'un logiciel entièrement en nuage, sans composant installé ou administré par l'utilisateur : l'accès se fait par navigateur web et par des applications Android et iOS, et nécessite une connexion internet. L'assujetti n'a pas accès à l'infrastructure ni la possibilité de modifier les enregistrements de facturation générés.
Cette déclaration porte sur le système informatique de facturation, c'est-à-dire celui qui émet des factures en générant les enregistrements de facturation correspondants. Pendant la période transitoire prévue par la quatrième disposition finale du décret royal 1007/2023, la plateforme conserve en outre une voie de facturation antérieure au règlement, réservée aux assujettis auxquels il n'est pas encore opposable : cette voie ne génère aucun enregistrement de facturation et ne fait pas partie du système informatique objet de la présente déclaration.
e) Indication de si le système informatique a été produit de telle manière que, aux fins du respect du règlement, il ne puisse fonctionner qu'exclusivement en mode « VERI*FACTU »
Oui
Le système informatique objet de la présente déclaration, dans la version identifiée, n'admet aucun autre mode de fonctionnement : pour chaque facture qu'il émet, l'enregistrement de facturation d'émission ou d'annulation correspondant est généré, chaîné au précédent, signé électroniquement et transmis à l'Agence fiscale espagnole, la facture portant le code QR et la mention prévus par les spécifications techniques.
f) Indication de s'il peut être utilisé par plusieurs assujettis, ou par un même utilisateur pour prendre en charge la facturation de plusieurs assujettis
Oui
Dans la version identifiée, le système peut être utilisé par plusieurs assujettis, identifiés individuellement et indépendamment au sein du système. Chaque assujetti dispose de ses propres séries de facturation et ses enregistrements restent séparés de ceux de tout autre.
g) Types de signature utilisés pour signer les enregistrements de facturation et d'événement lorsque le système informatique n'est pas utilisé en mode « VERI*FACTU »
Sans objet : s'agissant d'un système qui ne peut être utilisé qu'en mode « VERI*FACTU », aucun enregistrement de facturation non vérifiable n'est émis. Indépendamment de cela, le composant SIGN ES signe les enregistrements au moyen d'une signature électronique avancée XAdES avant de les transmettre.
Pour toute question relative à cette déclaration de responsabilité, écrivez-nous à info@scennio.com .
k) Déclaration de conformité
Par la présente déclaration de responsabilité, NOCTION PLATFORM, S.L., en tant qu'entité productrice du système informatique de facturation identifié ci-dessus, assume la responsabilité du respect de l'article 29.2.j) de la loi espagnole 58/2003 du 17 décembre, générale des impôts, du règlement établissant les exigences que doivent adopter les systèmes et programmes informatiques ou électroniques qui prennent en charge les processus de facturation des entreprises et des professionnels, approuvé par le décret royal 1007/2023 du 5 décembre, et de l'arrêté HAC/1177/2024 du 17 octobre qui le développe.
l) Date et lieu
Le système informatique de facturation est composé de parties produites par des entités différentes. La génération, le chaînage, la signature électronique et la transmission des enregistrements de facturation à l'Agence fiscale espagnole sont assurés par le composant identifié ci-dessous, dont la déclaration de responsabilité incombe à son propre producteur.
Consulter la déclaration de responsabilité de SIGN ES (fiskaly Iberia, S.L.)